Décision 75/157/CECA · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 75/157/CECA
RattachementDécision 75/157/CECA
Versionacte d'origine du 24/01/1975 (CELEX 31975D0157)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 75/157/CECAEUR-Lex →

considérant que Marcoke établira à Fos-sur-Mer une cokerie avec ses installations annexes ; que Marcoke doit assurer l'approvisionnement de Solmer en coke sidérurgique ; que les possibilités de cokéfaction de Marcoke en 1978 sont évaluées à 1 200 000 tonnes de coke, soit environ 3 % de la production communautaire, qu'elle livrera en totalité à Solmer au prix de revient;

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