Décision 75/157/CECA · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 75/157/CECA
RattachementDécision 75/157/CECA
Versionacte d'origine du 24/01/1975 (CELEX 31975D0157)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 75/157/CECAEUR-Lex →

considérant que Marcoke, bien que juridiquement séparée, constitue économiquement une division de Solmer, qui fournira une matière première nécessaire pour la production de fonte de Solmer dans des conditions qui sont à considérer comme usuelles dans les entreprises sidérurgiques de la Communauté;

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