considérant que l'opération envisagée répond aux conditions d'autorisation prévues à l'article 66 paragraphe 2 et peut dès lors être autorisée, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 75/298/CECA · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 75/298/CECA
RattachementDécision 75/298/CECA
Versionacte d'origine du 02/04/1975 (CELEX 31975D0298)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.