Décision 75/314/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 75/314/CEE
RattachementDécision 75/314/CEE
Versionacte d'origine du 30/04/1975 (CELEX 31975D0314)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 75/314/CEEEUR-Lex →

considérant que, en outre, le gouvernement danois a communiqué, le 8 janvier 1974 et le 21 janvier 1975, des informations et de la documentation complémentaires concernant les cours actuels de formation et de perfectionnement dispensés sur la base des lois précitées aux personnes occupées dans l'agriculture;

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