Décision 75/316/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 75/316/CEE
RattachementDécision 75/316/CEE
Versionacte d'origine du 30/04/1975 (CELEX 31975D0316)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 75/316/CEEEUR-Lex →

considérant que le comité du FEOGA a été consulté sur les aspects financiers; (1)JO nº L 96 du 23.4.1972, p. 1. (2)JO nº L 352 du 28.12.1974, p. 36. (3)JO nº L 96 du 23.4.1972, p. 9.

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