Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/05/1975 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La Schnell-Brüter-Kernkraftwerksgesellschaft mbH (SBK) est constituée en entreprise commune au sens du traité pour une durée de 25 ans à compter du 1er janvier 1975.
Elle a pour objet de construire, d'aménager et d'exploiter une centrale nucléaire d'une puissance d'environ 300 MWe, à Kalkar (Landkreis de Kleve), dans le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, en république fédérale d'Allemagne.
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