Assemblée générale des associés - Décisions
L'assemblée générale des associés est convoquée au moins une fois par an par la gérance, deux semaines à l'avance, au moyen d'une lettre recommandée, précisant le lieu, l'heure et l'ordre du jour. Les assemblées générales peuvent se tenir en n'importe quel lieu à l'intérieur du pays, ainsi qu'à l'étranger dans la mesure où elles ne nécessitent pas d'acte notarié.
Sur demande écrite de l'un des associés, la gérance est tenue de convoquer sans délai une assemblée générale.
Lors de l'assemblée générale, chaque fraction de 10 000 DM donne droit à une voix.
L'assemblée générale est présidée par le représentant de la Rheinisch-Westfälisches Elektrizitätswerk Aktiengesellschaft.
Sauf dispositions contraires de la loi ou du présent contrat de société, l'assemblée générale décide à la majorité simple des suffrages exprimés.
Sont prises à la majorité de 90 % des droits de vote les décisions concernant la construction du prototype de centrale nucléaire équipée d'un réacteur surrégénérateur rapide, la modification du contrat de société, la participation à d'autres sociétés productrices d'énergie, ainsi que la dissolution de la société.
Dans la mesure où les décisions de l'assemblée générale ne font pas l'objet d'un acte notarié, elles sont consignées par la gérance dans un procès-verbal que celle-ci adresse, après signature par le président de l'assemblée générale, à tous les associés.