Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/05/1975 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Gérance
La gérance peut être constituée d'une ou de plusieurs personnes. Les gérants sont nommés et révoqués par l'assemblée générale des associés ; celle-ci peut nommer l'un des gérants comme président de la gérance.
La gérance est chargée d'administrer les affaires de la société conformément à la loi, au présent contrat de société et aux décisions de l'assemblée générale des associés.
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