Décision (CELEX 31975D0328) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31975D0328)
RattachementDécision (CELEX 31975D0328)
Versionacte d'origine du 20/05/1975 (CELEX 31975D0328)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31975D0328)EUR-Lex →

considérant que, pour réaliser cet objet, la SBK a demandé sa constitution en entreprise commune;

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