considérant que la Communauté a pour mission de contribuer, par l'établissement des conditions nécessaires à la formation et à la croissance rapides des industries nucléaires, à l'élévation du niveau de vie dans les États membres et au développement des échanges avec les autres pays;
Décision (CELEX 31975D0328) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 31975D0328)
RattachementDécision (CELEX 31975D0328)
Versionacte d'origine du 20/05/1975 (CELEX 31975D0328)
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