Décision (CELEX 31975D0328) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31975D0328)
RattachementDécision (CELEX 31975D0328)
Versionacte d'origine du 20/05/1975 (CELEX 31975D0328)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 31975D0328)EUR-Lex →

considérant que le projet de la SBK présente donc, au stade actuel de l'application des techniques nucléaires à la production d'énergie, une importance primordiale pour le développement de l'industrie nucléaire dans la Communauté, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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