considérant que l'entreprise commune Schnell-Brüter-Kernkraftwerksgesellschaft mbH (SBK), constituée par décision 75/328/Euratom pour une durée de 25 ans, a pour objet de construire, d'aménager et d'exploiter une centrale nucléaire d'une puissance d'environ 300 MWe, à Kalkar (Landkreis de Kleve), dans le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, en république fédérale d'Allemagne;
Décision (CELEX 31975D0329) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31975D0329)
RattachementDécision (CELEX 31975D0329)
Versionacte d'origine du 20/05/1975 (CELEX 31975D0329)
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