Décision (CELEX 31975D0329) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31975D0329)
RattachementDécision (CELEX 31975D0329)
Versionacte d'origine du 20/05/1975 (CELEX 31975D0329)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31975D0329)EUR-Lex →

considérant que la SBK a, en vue de réaliser cet objectif, sollicité l'octroi de certains avantages visés à l'annexe III du traité;

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