considérant que l'octroi à la SBK, pour la durée de la construction et de l'exploitation de la centrale nucléaire, d'avantages visés à l'annexe III du traité peut, en diminuant les charges financières, limiter les risques économiques inhérents à une telle entreprise;
Décision (CELEX 31975D0329) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31975D0329)
RattachementDécision (CELEX 31975D0329)
Versionacte d'origine du 20/05/1975 (CELEX 31975D0329)
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