Version d'origine : acte du 16/06/1975 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 75/364/CEE
RattachementDécision 75/364/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31975D0364)
Référencearticle 3 de la décision 75/364/CEEEUR-Lex →
1. Le comité comprend trois experts par État membre, à savoir: - un expert du corps médical en exercice,
- un expert des facultés de médecine des universités,
- un expert des autorités compétentes de l'État membre.
2. Il est prévu un suppléant pour chaque membre. Ce suppléant est habilité à participer aux réunions du comité.
3. Les membres et les suppléants visés aux paragraphes 1 et 2 sont désignés par les États membres. Les membres visés au paragraphe 1 premier et deuxième tirets et leurs suppléants sont désignés sur proposition du corps médical en exercice et des facultés de médecine des universités. Les membres et suppléants ainsi désignés sont nommés par le Conseil.
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