considérant que, dans sa résolution, du 6 juin 1974, concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres, le Conseil s'est prononcé en faveur de l'instauration de comités consultatifs;
Décision 75/364/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 75/364/CEE
RattachementDécision 75/364/CEE
Versionacte d'origine du 16/06/1975 (CELEX 31975D0364)
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