Article en vigueur.
Version consolidée au 10/01/1976 (consolidation EUR-Lex 01975D0397-19760110, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/06/1975). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.
(
1
) Moniteur belge du 29. 8. 1959.
(
2
) JO no L 105 du 4. 5. 1972, p. 13.
(
3
) Décision de la Commission 73/293/CEE, du 11 septembre 1973, relative aux aides projetées par le gouvernement belge en faveur des raffineries d'Anvers et de Kallo (JO no L 270 du 27. 9. 1973, p. 22.)
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.