Décision (CELEX 31975D0456) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31975D0456)
RattachementDécision (CELEX 31975D0456)
Versionacte d'origine du 15/07/1975 (CELEX 31975D0456)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31975D0456)EUR-Lex →

considérant que, pour donner suite à cette déclaration, il convient de conclure l'accord négocié entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde sur le sucre de canne,

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