Décision 75/481/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 75/481/CEE
RattachementDécision 75/481/CEE
Versionacte d'origine du 10/07/1975 (CELEX 31975D0481)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 75/481/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement de l'Irlande a communiqué le 10 juin 1975, conformément à l'article 10 paragraphe 4 de la directive 72/161/CEE, le programme d'information socio-économique de la population agricole;

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