considérant que le nombre, l'activité, la formation et le perfectionnement des conseillers socio-économiques en Irlande, cités dans la communication, permettent d'atteindre l'objectif du titre Ier de la directive 72/161/CEE;
Décision 75/481/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 75/481/CEE
RattachementDécision 75/481/CEE
Versionacte d'origine du 10/07/1975 (CELEX 31975D0481)
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