Décision 75/481/CEE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 75/481/CEE
RattachementDécision 75/481/CEE
Versionacte d'origine du 10/07/1975 (CELEX 31975D0481)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 75/481/CEEEUR-Lex →

considérant que le comité du FEOGA a été consulté sur les aspects financiers;

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