Décision 75/497/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/07/1975 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 75/497/CEE

RattachementDécision 75/497/CEE

VersionVersion d'origine (CELEX 31975D0497)

Référencearticle 2 de la décision 75/497/CEEEUR-Lex →

La présente décision est destinée à l'International Fair Trade Practice Rules Administration (IFTRA), à Vaduz (Liechtenstein) ainsi qu'aux entreprises suivantes: - Alusuisse Deutschland GmbH, république fédérale d'Allemagne,

- Gebrüder Giulini GmbH, Ludwigshafen (Rhein), république fédérale d'Allemagne,

- Kaiser-Preussag Aluminium GmbH & Co, Voerde (Niederrhein), république fédérale d'Allemagne,

- Metallgesellschaft AG, Frankfurt-am-Main, république fédérale d'Allemagne,

- VAW, Vereinigte Aluminium-Werke AG, Berlin,

- Péchiney-Ugine Kuhlmann SA, Paris, France,

- Holland Aluminium NV, Den Haag, Pays-Bas,

- The British Aluminium Company Limited, London, Grande-Bretagne,

- Empresa Nacional del Aluminio SA, Madrid, Espagne,

- Årdal og Sunndal Verk (ÅSV), Oslo, Norvège,

- Elkem - Spigerverket A/S, Oslo, Norvège,

- Norsk Hydro A/S Karmøy, Oslo, Norvège,

- Vereinigte Metallwerke Ranshofen-Berndorf AG, Braunau am Inn/Ranshofen, Autriche,

- Schweizerische Aluminium AG, Zürich, Suisse,

- Gränges Essem AB, Västeras, Suède.

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