Décision 75/569/CECA · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/07/1975 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 75/569/CECA
RattachementDécision 75/569/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 31975D0569)
Référencearticle 1 de la décision 75/569/CECAEUR-Lex →

L'accord entre les entreprises suivantes: - Usinor (Union sidérurgique du Nord et de l'Est de la France SA), Paris,

- Sacilor (Aciéries et laminoirs de Lorraine SA), Hayange,

- Châtillon-Commentry-Biache SA, Paris,

- Société anonyme des hauts fourneaux de la Chiers, Longwy-Bas,

- Creusot-Loire SA, Paris,

- Ugine Aciers SA, Paris,

- Société des aciéries et tréfileries de Neuves-Maisons, Châtillon SA, Neuves-Maisons,

- Forges d'Allevard, Paris,

- SA Cockerill Ougrée-Providence et Espérance-Longdoz, Seraing,

- SA Fabrique de fer de Maubeuge, Louvroil,

- SA Marrel Frères, Les Étaings-Châteauneuf,

- Société nouvelle des aciéries de Pompey SA, Neuilly-sur-Seine,

- Société des aciers fins de l'Est (SAFE), Paris,

- Hauts fourneaux réunis de Saulnes et Uckange, Paris,

- Société métallurgique de Normandie SA, Paris,

- Société lorraine de laminage continu Sollac SA, Paris,

- Société lorraine et méridionale de laminage continu (Solmer), Paris,

- Vallourec SA, Paris,

- Pont-à-Mousson SA, Paris,

relatif à l'achat en commun de minerais de fer préréduits et notifié à la Commission par lettre du 10 décembre 1974 est autorisé.

Aller plus loin

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