Version d'origine : acte du 30/06/1975 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 75/577/CEE
RattachementDécision 75/577/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31975D0577)
Référencearticle 2 de la décision 75/577/CEEEUR-Lex →
1. Pour les variétés Argentina (Avena sativa) et Montanari Viscardo (Triticum durum), le délai prévu à l'article 15 paragraphe 1 de la directive 70/457/CEE et prolongé par la décision de la Commission du 30 décembre 1974 jusqu'au 30 juin 1975, est prolongé, pour ce qui concerne la République française, au-delà de cette date jusqu'au 31 décembre 1976.
2. Pour les variétés Dagoma, Iris, Luna Roskilde, N.F.G., Unke Pajbjerg (Dactylis glomerata), Combi (Lolium perenne) et Eskimo (Phleum pratense), le délai visé au paragraphe 1 est prolongé, pour ce qui concerne la République française, au-delà du 30 juin 1975 jusqu'au 31 décembre 1977.
Aller plus loin
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