Article considérant 10

considérant que, pour les variétés Wendelmoed (fétuque des prés), Heidemij (fléole des prés), Akela (colza), Delphin (avoine), Zephyr (orge à deux rangs), Dura, Hauters Wintergerste, Mädru, Perga, Tocka (escourgeon), Caribo (blé tendre), il peut être constaté, sur la base des dossiers relatifs aux résultats d'examens, que, en République française, elles ne sont pas, au regard des règles nationales régissant l'admission des variétés en République française et applicables dans le cadre des dispositions communautaires en vigueur, suffisamment homogènes, en ce qui concerne un certain nombre de caractères [article 15 paragraphe 3 sous a) de la directive précitée];