considérant que, pour les autres variétés énumérées à l'article 1er de la présente décision, il peut être constaté, sur la base des dossiers relatifs aux résultats d'examens, qu'elles ne répondent pas, en République française, par l'ensemble de leurs qualités en ce qui concerne la valeur culturale ou d'utilisation, aux résultats obtenus pour une autre variété comparable y admise [article 15 paragraphe 3 sous c) premier cas de la directive précitée];
Décision 75/577/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 75/577/CEE
RattachementDécision 75/577/CEE
Versionacte d'origine du 30/06/1975 (CELEX 31975D0577)
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