considérant que, pour les variétés Dagoma, Iris, Luna Roskilde, N.F.G., Unke Pajbjerg (dactyle), Combi (raygrass anglais), Eskimo (fléole des prés), Argentina (avoine) et Montanari Viscardo (blé dur), la République française n'a pas encore été en mesure, pour des raisons dont elle n'est pas entièrement responsable, de justifier sa demande;
Décision 75/577/CEE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 75/577/CEE
RattachementDécision 75/577/CEE
Versionacte d'origine du 30/06/1975 (CELEX 31975D0577)
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