considérant que le comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 75/577/CEE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 75/577/CEE
RattachementDécision 75/577/CEE
Versionacte d'origine du 30/06/1975 (CELEX 31975D0577)
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