considérant que les variétés Compas (ray-grass anglais), King, Olympia, Timo (fléole des prés), ainsi que les variétés faisant l'objet de la demande, de fétuque rouge, de luzerne, de trèfle violet, à l'exception de Isella, L 69 Valente, L 148/30 Longevo et Weiristenta, de moutarde blanche, de riz et de maïs n'avaient pas été soumises en République française à des examens officiels en culture en vue de la demande française;
Décision 75/577/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 75/577/CEE
RattachementDécision 75/577/CEE
Versionacte d'origine du 30/06/1975 (CELEX 31975D0577)
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