Décision 75/578/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/12/1977 (consolidation EUR-Lex 01975D0578-19771231, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/06/1975). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 75/578/CEE
RattachementDécision 75/578/CEE
VersionConsolidée au 31/12/1977 (CELEX 01975D0578-19771231)
Référencearticle 2 de la décision 75/578/CEEEUR-Lex →

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