Le grand-duché de Luxembourg est destinataire de la présente décision.
(
1
) JO no L 225 du 12. 10. 1970, p. 1.
(
2
) JO no L 356 du 27. 12. 1973, p. 79.
(
3
) JO no L 32 du 5. 2. 1975, p. 41.
Décision 75/578/CEE · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 31/12/1977 (consolidation EUR-Lex 01975D0578-19771231, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/06/1975). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 75/578/CEE
RattachementDécision 75/578/CEE
VersionConsolidée au 31/12/1977 (CELEX 01975D0578-19771231)
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