considérant que les variétés King, Olympia, Tiran (fléole des prés) ainsi que les variétés faisant l'objet de la demande d'avoine, de blé dur et de maïs n'avaient pas été soumises, au grand-duché de Luxembourg, à des examens officiels en culture en vue de la demande luxembourgeoise;
Décision 75/578/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 75/578/CEE
RattachementDécision 75/578/CEE
Versionacte d'origine du 30/06/1975 (CELEX 31975D0578)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.