Décision 75/578/CEE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 75/578/CEE
RattachementDécision 75/578/CEE
Versionacte d'origine du 30/06/1975 (CELEX 31975D0578)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 75/578/CEEEUR-Lex →

considérant que, pour les autres variétés énumérées dans la présente décision, il peut être constaté sur la base des dossiers relatifs aux résultats d'examens, qu'elles ne répondent pas, au grand-duché de Luxembourg, par l'ensemble de leurs qualités, en ce qui concerne la valeur culturale ou d'utilisation, aux résultats obtenus pour une autre variété comparable y admise (article 15 paragraphe 3 sous c) premier cas de la directive précitée), ou que - en ce qui concerne la variété Angeliter Elbo (trèfle violet) - celle-ci s'y est avérée comme type tardif de trèfle violet pour lequel il est notoire qu'il n'est pas encore apte à être cultivé au grand-duché de Luxembourg (article 15 paragraphe 3 sous c) deuxième cas de la directive précitée); (1)JO nº L 225 du 12.10.1970, p. 1. (2)JO nº L 356 du 27.12.1973, p. 79. (3)JO nº L 32 du 5.2.1975, p. 41.

Aller plus loin

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