Décision 75/645/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 75/645/CEE
RattachementDécision 75/645/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1975 (CELEX 31975D0645)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 75/645/CEEEUR-Lex →

considérant que, par ses décisions 74/257/CEE du 18 avril 1974 (3) et 75/7/CEE du 27 novembre 1974 (4), la Commission a constaté que les mesures de mise en oeuvre des directives 72/159/CEE et 72/160/CEE spécifiées dans lesdites décisions, remplissent les conditions de la participation financière de la Communauté;

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