Décision 75/645/CEE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 75/645/CEE
RattachementDécision 75/645/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1975 (CELEX 31975D0645)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 75/645/CEEEUR-Lex →

considérant que le comité du FEOGA a été consulté sur les aspects financiers de la décision du 23 janvier 1975;

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