Décision 75/645/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 75/645/CEE
RattachementDécision 75/645/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1975 (CELEX 31975D0645)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 75/645/CEEEUR-Lex →

considérant que la constatation faite dans la présente décision est conforme à l'avis du comité permanent des structures agricoles, (1)JO nº L 96 du 23.4.1972, p. 1. (2)JO nº L 96 du 23.4.1972, p. 9. (3)JO nº L 141 du 24.5.1974, p. 4. (4)JO nº L 2 du 4.1.1975, p. 32. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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