Décision 75/782/CECA · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 75/782/CECA
RattachementDécision 75/782/CECA
Versionacte d'origine du 24/11/1975 (CELEX 31975D0782)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 75/782/CECAEUR-Lex →

considérant que la Haute Autorité a institué en 1955, en application de la résolution du comité consultatif, du 20 décembre 1954, une commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie charbonnière;

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