Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/12/1974 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les bouteilles récipients-mesures qui peuvent être marquées du signe CEE prévu au point 5 troisième alinéa de l'annexe I sont celles qui répondent aux prescriptions de la présente directive.
Elles sont soumises à un contrôle métrologique dans les conditions définies dans les annexes.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.