considérant que les bouteilles utilisées comme récipients-mesures doivent avoir des qualités métrologiques particulières et qu'il convient de définir à cet effet les erreurs maximales qu'il est possible de tolérer par rapport à leur capacité nominale, ainsi qu'une méthode de contrôle de référence permettant le contrôle de ces erreurs;
Directive (CELEX 31975L0107) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31975L0107)
RattachementDirective (CELEX 31975L0107)
Versionacte d'origine du 19/12/1974 (CELEX 31975L0107)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.