Directive (CELEX 31975L0107) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31975L0107)
RattachementDirective (CELEX 31975L0107)
Versionacte d'origine du 19/12/1974 (CELEX 31975L0107)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (CELEX 31975L0107)EUR-Lex →

considérant qu'il est indispensable que les bouteilles utilisées comme récipients-mesures portent, dans les conditions spécifiées par la présente directive, outre l'indication de leur capacité nominale, les indications nécessaires à leur remplissage,

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