La zone se trouvant sur le territoire du royaume de Belgique, figurant à l'annexe, fait partie de la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de l'article 3 paragraphe 4 de la directive 75/268/CEE.
Directive 75/269/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 19/07/1977 (consolidation EUR-Lex 01975L0269-19770719, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/04/1975). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 75/269/CEE
RattachementDirective 75/269/CEE
VersionConsolidée au 19/07/1977 (CELEX 01975L0269-19770719)
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