Version consolidée au 19/07/1977 (consolidation EUR-Lex 01975L0269-19770719, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/04/1975). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 75/269/CEE
RattachementDirective 75/269/CEE
VersionConsolidée au 19/07/1977 (CELEX 01975L0269-19770719)
Référencearticle 2 de la directive 75/269/CEEEUR-Lex →
Le royaume de Belgique est destinataire de la présente directive.
ANNEXEBILAGANHANGANNEXALLEGATOBIJLAGE
ZONES DÉFAVORISÉES AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 4 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE
PROBLEEMGEBIEDEN IN DE ZIN VAN ARTIKEL 3, LID 4, VAN RICHTLIJN Nr. 75/268/EEG
▼M1
a) Régions agricoles entièresAaneengesloten landbouwgebieden
Haute Ardenne
Famenne
Fagne
Ardenne
Région jurassique
b) Région herbagèreWeidegebied
Aywaille
Ferrières
Jalhay
Lierneux
Spa
Sprimont
Stavelot
Stoumont
Theux
Trois-Ponts
Vielsalm
Le territoire de la commune de Verviers qui faisait partie des communes de Polleur et de Theux avant le 1er janvier 1977,
le territoire de la commune d'Esneux qui faisait partie de la commune de Dolembreux avant le 1er janvier 1977,
et le territoire situé au sud de la Vesdre des communes de Baelen, d'Eupen et de Raeren.
(
1
) Voir page 1 du présent Journal officiel.
(
2
) JO no C 62 du 15. 3. 1975, p. 19.
Aller plus loin
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