Directive 75/269/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 75/269/CEE
RattachementDirective 75/269/CEE
Versionacte d'origine du 28/04/1975 (CELEX 31975L0269)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 75/269/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement du royaume de Belgique a communiqué à la Commission, conformément à l'article 2 paragraphe 1 de la directive 75/268/CEE, une zone susceptible de figurer sur la liste communautaire des zones agricoles défavorisées, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques de cette zone;

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