Directive 75/269/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 75/269/CEE
RattachementDirective 75/269/CEE
Versionacte d'origine du 28/04/1975 (CELEX 31975L0269)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 75/269/CEEEUR-Lex →

considérant que les indices suivants, relatifs à la présence des terres peu productives visées à l'article 3 paragraphe 4 sous a) de la directive 75/268/CEE, ont été retenus afin de définir la zone en question : la surface agricole utilisée (SAU) composée à 80 % de prairies et pâturages permanents, altitude dépassant 400 m sur plus de la moitié de la zone, nombre de jours sans gelées ne dépassant pas 150 jours par an (220 jours dans d'autres régions belges plus favorisées), produit de l'élevage bovin par hectare n'excédant pas 70 % de la moyenne nationale (respectivement 30 600 francs belges et 43 900 francs belges), rendements en céréales inférieurs à 80 % de la moyenne nationale (respectivement 34 quintaux par hectare et 42 quintaux par hectare);

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