Directive 75/269/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 75/269/CEE
RattachementDirective 75/269/CEE
Versionacte d'origine du 28/04/1975 (CELEX 31975L0269)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 75/269/CEEEUR-Lex →

considérant que, d'après les indications fournies par l'État membre concerné, cette zone est pourvue d'équipements collectifs suffisants, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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