Les zones se trouvant sur le territoire de la République italienne, figurant à l'annexe, font partie de la liste communautaire des zones agricoles défavorisées, au sens de l'article 3 paragraphe 3, 4 et 5 de la directive 75/268/CEE.
Directive 75/273/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 20/11/1992 (consolidation EUR-Lex 01975L0273-19921120, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/04/1975). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 75/273/CEE
RattachementDirective 75/273/CEE
VersionConsolidée au 20/11/1992 (CELEX 01975L0273-19921120)
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