considérant que, lorsqu'il y a combinaison des deux facteurs visés précédemment, il a été retenu une altitude minimale de 600 mètres dans le centre et le nord de l'Italie et de 700 mètres en Italie méridionale et, simultanément, une pente supérieure à 15 %;
Directive 75/273/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 75/273/CEE
RattachementDirective 75/273/CEE
Versionacte d'origine du 28/04/1975 (CELEX 31975L0273)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.