Directive 75/274/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 75/274/CEE
RattachementDirective 75/274/CEE
Versionacte d'origine du 28/04/1975 (CELEX 31975L0274)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 75/274/CEEEUR-Lex →

considérant que, lorsqu'il s'agit de définir les zones affectées de handicaps spécifiques qui peuvent être assimilées aux zones défavorisées, et visées à l'article 3 paragraphe 5 de la directive 75/268/CEE, il a été retenue, d'une part, l'existence de conditions naturelles de production défavorables à cause de sols fortement argileux et particulièrement humides (courte durée de la période propre aux opérations culturales), et il a été pris en considération, d'autre part, des handicaps résultant des contraintes qui découlent de nombreuses activités de loisirs ; que, de plus, la superfice de l'ensemble de ces zones ne dépasse pas 2,5 % de la superficie de l'État membre concerné;

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