Directive 75/324/CEE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/02/2018 (consolidation EUR-Lex 01975L0324-20180212, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/1975).

TexteDirective 75/324/CEE
RattachementDirective 75/324/CEE
VersionConsolidée au 12/02/2018 (CELEX 01975L0324-20180212)
Référencearticle 3 de la directive 75/324/CEEEUR-Lex →

Le responsable de la mise sur le marché des générateurs aérosols appose sur ces derniers le signe «3» (epsilon renversé) attestant ainsi qu'ils répondent aux prescriptions de la présente directive et de son annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01975L0324-20180212. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).