Article en vigueur.
Version consolidée au 12/02/2018 (consolidation EUR-Lex 01975L0324-20180212, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/1975).
1. La Commission est assistée par le comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive «générateurs aérosols».
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.